Waldemar Kita ne boudera pas cette victoire, fût-elle symbolique, dans une actualité délicate. Le tribunal administratif de Nantes lui a partiellement donné gain de cause dans le duel qui l’oppose depuis quatre ans à Nantes métropole autour du « feu » YelloPark, projet pharaonique de nouveau stade de 40 000 places auquel la collectivité avait renoncé.
Dans un jugement rendu public ce jeudi 13 juillet, les magistrats condamnent la Métropole à verser 118 000 € au club (et non à Flava Groupe, la holding qui le détient) en réparation des promesses non-tenues. Des promesses qui portent plus précisément sur la deuxième version du projet de nouveau stade, le « FC Nantes Stadium ».
YelloPark : la Métropole se protège
Les sept pages du jugement retracent la « valse-hésitation » de Nantes métropole. Dans un premier temps, ses élus se contentent – précisément entre le 19 septembre 2017 et le 9 novembre 2018 – d’un soutien oral au projet d’enceinte sportive adossé à un programme immobilier (volet piloté par le groupe Réalités) sur une parcelle de 23 hectares. Ils verrouillent juridiquement le dossier (initialement intitulé Colisée, puis YelloPark), excluant ainsi toute possibilité de dédommagement des actionnaires du club lorsqu’ils renoncent à la cession des terrains.
« FC Nantes Stadium » : un engagement ferme
Mais ils sont moins prudents dans un second temps, lit-on dans la décision de justice. Le 7 décembre 2018, le conseil métropolitain « approuve le principe d’une cession après désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de l’ordre de 9 hectares adaptée à l’édification du futur stade du FC Nantes et d’un programme d’activités annexes ». L’engagement est, cette fois, ferme. Et il est rompu unilatéralement le 25 février 2019, via un communiqué´ de presse de la Métropole annonçant « mettre un terme au projet de vente de la parcelle ».
Une indemnisation très limitée
« En rompant les pourparlers alors qu’elle s’était engagée sur le principe de cette cession par délibération, Nantes métropole a commis une faute de nature à engager sa responsabilité´, pour la période comprise entre le 9 novembre 2018, date d’annonce de ce nouveau projet, et le 25 février 2019, date d’annonce de son abandon », considère le tribunal. Reste à évaluer le préjudice pour le club. Et parmi les centaines de factures produites par le club, pour un montant total de près de 5 millions d’euros, une seule (118 000 €), émanant d’un cabinet de conseil se rattache directement au « FC Nantes Stadium ». Elle sera mise à la charge de la collectivité. La décision est susceptible d’un appel dans un délai de deux mois.
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